Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations
de formation proposées par l’Académie Proavenir.
1. Désignation de l’organisme
Académie Proavenir est un organisme de formation professionnelle spécialisé notamment
dans les métiers de la gestion administrative, de la communication, de la bureautique et
du commerce / vente. Le siège social est situé au :
Dans les présentes CGV, les termes suivants sont utilisés :
Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation.
Stagiaire : la personne physique qui participe à la formation.
Organisme de formation : Académie Proavenir.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux
prestations de formation réalisées par l’Académie Proavenir au bénéfice d’un Client.
Toute commande de formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV
qui prévalent sur tout autre document du Client (conditions d’achat, etc.), sauf accord
écrit contraire.
3. Inscription et contractualisation
Pour chaque action de formation, une proposition commerciale et/ou un devis est adressé
au Client. L’inscription devient ferme et définitive lorsque :
le devis est dûment complété, daté, tamponné, signé avec la mention
« Bon pour accord », et retourné à l’Académie Proavenir ; et
le cas échéant, l’accord de prise en charge de l’OPCO a été obtenu.
Une convention ou un contrat de formation peut être établi selon le cadre légal
applicable (entreprise, particulier, etc.) et transmis pour signature.
4. Prix, facturation et règlement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes. Ils comprennent les frais
pédagogiques. Sauf indication contraire, les frais de déplacement, de restauration et
d’hébergement du Stagiaire ne sont pas inclus et restent à la charge du Client ou du
Stagiaire.
La facturation est réalisée conformément au devis ou à la convention de formation.
Sauf dispositions particulières, les factures sont payables à réception, par virement,
chèque ou tout autre moyen accepté par l’Académie Proavenir.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément
aux dispositions légales en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement.
5. Prise en charge par un OPCO
Lorsque la formation est prise en charge par un OPCO, il appartient au Client :
de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation ;
de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
de transmettre à l’Académie Proavenir les éléments nécessaires (accord de
financement, justificatifs, etc.).
Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation ou refuse la prise en charge,
le reliquat est facturé au Client. En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque raison
que ce soit, le Client demeure redevable de l’intégralité du coût de la formation.
6. Annulation, report et remplacement
Toute annulation de la part du Client doit être notifiée par écrit (courriel ou courrier).
En cas d’annulation tardive d’une session de formation, des frais peuvent être facturés
comme suit :
Plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage :
aucun frais d’annulation.
Entre 15 et 7 jours ouvrables avant le démarrage :
frais d’annulation égaux à 50 % du prix H.T. de la formation.
Moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage :
frais d’annulation égaux à 100 % du prix H.T. de la formation.
En cas d’absence, d’interruption ou d’abandon de la formation par le Stagiaire, le coût
de la formation reste intégralement dû et ne peut faire l’objet d’une demande de prise
en charge complémentaire par un OPCO.
L’Académie Proavenir se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une session
de formation, notamment lorsqu’un nombre insuffisant de participants rend la session
pédagogiquement ou financièrement inadaptée. Dans ce cas, le Client est informé dans
les meilleurs délais et, si un report n’est pas possible, les sommes déjà versées sont
intégralement remboursées, sans autre indemnité.
7. Horaires, accueil et effectifs
Sauf indication contraire, la durée quotidienne des formations est fixée à
sept heures. Les horaires, lieux et modalités d’accueil sont précisés
dans la convocation adressée au Stagiaire.
Pour garantir de bonnes conditions d’apprentissage, les effectifs sont limités.
Les inscriptions sont prises en compte dans l’ordre d’arrivée des accords signés.
8. Obligations du client et du stagiaire
Le Stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur applicable aux lieux de
formation, notamment en matière de sécurité, d’hygiène, d’assiduité et de comportement.
Le Client s’engage à :
fournir les informations nécessaires à l’inscription et au suivi des Stagiaires ;
respecter les modalités convenues (dates, lieux, effectifs, financement) ;
informer l’Académie Proavenir de toute difficulté susceptible d’impacter
la bonne réalisation de la formation.
9. Propriété intellectuelle
Les supports de formation (documents, contenus, outils, supports numériques, etc.)
remis ou mis à disposition des Stagiaires sont protégés par le droit d’auteur et, plus
largement, par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ils sont strictement réservés à un usage personnel et ne peuvent en aucun cas être
reproduits, diffusés, cédés ou exploités, en totalité ou en partie, sans l’accord
écrit préalable de l’Académie Proavenir.
10. Données personnelles et confidentialité
Dans le cadre de ses activités, l’Académie Proavenir collecte et traite des données
personnelles relatives aux Clients et aux Stagiaires (identité, coordonnées, informations
liées au parcours de formation, évaluations, etc.).
Ces données sont utilisées pour la gestion administrative et pédagogique des formations,
le suivi des parcours et le respect des obligations légales. Elles sont conservées pendant
une durée n’excédant pas celle nécessaire à l’appréciation de la formation et à la preuve
de la réalité des actions réalisées.
Les bénéficiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de
suppression des données les concernant, dans les limites prévues par la réglementation.
Toute demande peut être adressée à :
Raho.zouhir@academie-proavenir.fr.
L’Académie Proavenir s’engage à ne pas diffuser d’images ou de vidéos prises lors
d’exercices ou de simulations, au-delà de ce qui est strictement nécessaire au déroulement
pédagogique, et à les effacer à l’issue des activités concernées.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige ou de réclamation entre le Client et l’Académie Proavenir concernant
l’interprétation ou l’exécution du contrat, les parties rechercheront en priorité une
solution amiable. Les demandes peuvent être adressées à :
Raho.zouhir@academie-proavenir.fr.
À défaut d’accord amiable, le Tribunal de Nanterre sera seul compétent.
Pour la version officielle signée et archivage, se référer également au document PDF :
télécharger les CGV (PDF).
